Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par la micro entreprise De l’autre côté du livre sous le nom d’Azylis Aquarelle, site www.azylisaquarelle.fr
Article 2 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
De l’autre côté du livre se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au client le prix en vigueur au moment de la commande.
Les produits demeurent la propriété de la micro entreprise De l’autre côté du livre jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commande
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, et ne peuvent se faire que par le site : www.azylisaquarelle.fr
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Les commandes ne se font que pour la France métropolitaine.
De l’autre côté du livre se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue (comme un motif non conforme).
Les produits sont réalisés à la commande, sauf exception. Les commandes sont traitées par ordre chronologique de validation, et en fonction des stocks et des fournitures disponibles. Aucun motif d'urgence ne pourra imposer une priorisation de votre commande par rapport à d'autres.
Concernant les délais de fabrication et de traitement des commandes, ceux-ci sont indiqués sur la page : Livraisons et Commandes.
Article 4 – Paiement
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée ou par Paypal. Dans ce dernier cas, le débit de la carte est effectué au moment de la validation commande via l'interface Paypal.
Le site n'accepte pas les règlements en différé.
La commande ne sera expédiée qu’après réception effective du paiement et selon les délais de livraisons indiqués.
Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors du processus de commande.
Les délais de livraison sont indiqués dans la page : Livraisons et Commandes.
En cas de force majeure impliquant des retards d’expédition par la société De l’autre côté du livre, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur, la société De l’autre côté du livre ne peut être tenue pour responsable de la perte d'un colis ou d'un retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client ou de la part du transporteur.
Pour toute erreur d’information de livraison communiquée lors du passage de votre commande, vous pouvez envoyer un mail à delautrecotedulivre@gmail.com dans un délai de 7 jours. Ce délai passé, votre commande est susceptible d’avoir été expédiée et l’entreprise ne sera pas tenu responsable du refus de livraison par le transporteur ni des risques de perte dans le cas où il n’est pas retourné à son expéditeur.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction.
Le droit de rétractation s'applique également pour les produits soldés ou déstockés mais ne s'applique pas sur les produits réalisés sur-mesure.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, pochette) et les produits ne doivent pas avoir été utilisés. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société De l’autre côté du livre procédera au remboursement des sommes versées (hors frais de port), dans un délai de 14 jours après réception des articles.
Article 7 – Garanties
L’entreprise De l’autre côté du livre est tenue responsable des défauts de conformité du bien vendu (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail (delautrecotedulivre@gmail.com) dans le délai de 30 jours de la livraison. Les produits doivent être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Article 8 – Responsabilité
L’entreprise De l’autre côté du livre ne saurait être tenu responsable des retards ou dommages dus à un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.), ni des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, impliquant une rupture de service.
Article 9 – Données personnelles
L’entreprise De l’autre côté du livre se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, en envoyant un mail à delautrecotedulivre@gmail.com .
Article 10 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 11 : Propriété intellectuelle
La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.
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